Le propriétaire du site ESOMEGA propose sur le site web accessible à l’adresse URL: http://www.esomega.com (ci-après désigné par le « Site Web ») des services en ligne d’arts divinatoires consistant notamment en la vente à distance de tirages de tarots et oracles et d’arts divinatoires consistant notamment en des consultations de voyance par chat (ci-après dénommés par les « Services »). ESOMEGA désignera par la suite le propriétaire du Site Web ESOMEGA ainsi que ses concepteurs.

Les services de consultation de voyance par téléphone, qui sont présentés sur ce site et qui sont distincts de l’Audiotel, ne sont pas exploités par le propriétaire du site ESOMEGA mais par la société COSMOSPACE.

Pour consulter les conditions générales et les tarifs relatifs à ces services, vous êtes invités à consulter les CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE COSMOSPACE.

 

I: CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

 

1-1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ – MENTIONS LEGALES

Société: auto-entreprise
Siret : 804 862 738 00015
Code NAF : 6312Z : Portails Internet
Hébergeur du Site Web : a2hosting.com

 

1-2. DONNEES PERSONNELLES

Les informations que l’internaute communique sur le Site Web permettent au site ESOMEGA de traiter ses demandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au site ESOMEGA pour traiter les demandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’internaute ainsi qu’à améliorer les produits et services qui lui sont proposés.

Le traitement des données personnelles de l’internaute est effectué par le site ESOMEGA, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. L’internaute est informé que ses données bancaires seront conservées, en archivage, pendant une durée de 24 mois suivant la date de débit de la carte bancaire aux fins de lutter contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

L’internaute ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. L’internaute peut exercer ses droits sur simple demande.

 

1-3. INSTALLATION D’UN COOKIE

Définition d’un cookie: inclut des informations relatives à la navigation d’un visiteur.
Le site ESOMEGA souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas au site d’identifier l’internaute. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur son Site Web (les pages que l’internaute a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le site ESOMEGA pourra lire lors de ses visites ultérieures.
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’internaute est de 10 ans.
Le concepteur du site ESOMEGA informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Si l’internaute modifie les paramètres de son navigateur afin de s’opposer à l’enregistrement de « cookies », il ne pourra pas faire d’achats sur le Site Web.

 

1-4. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site Web et à ses contenus sont réservés et appartiennent au propriétaire du site ESOMEGA ou, le cas échéant, à son partenaire pour les parties du Site Web, sur lesquelles les Services du site ESOMEGA ne sont pas présentées ou fournies et à COSMOSPACE pour les parties du Site Web, sur lesquelles les Services de COSMOSPACE sont présentées ou fournies.
Pour l’interprétation de la suite du présent article, le Site Web est entendu comme tout ou partie du Site Web, sur lesquelles les Services d’ESOMEGA sont présentées ou fournies et dont ESOMEGA est l’éditeur.
L’internaute ne dispose que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du Site Web aux fins de le consulter en ligne. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site Web, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l’intégrité des documents.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site Web et utilisant la technique du « framing » ou du « in line linking » est formellement interdit, à moins qu’il n’ait été consenti préalablement et par écrit par ESOMEGA.
Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande d’ESOMEGA.
Tout lien hypertexte présent sur le Site Web renvoyant vers d’autre site ou tout autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité d’ESOMEGA.

 

1-5. UTILISATION DU SITE WEB

L’internaute reconnaît que la responsabilité dESOMEGA ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du Site Web.
ESOMEGAn’est pas responsable si l’internaute ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
En conséquence, la responsabilité d’ESOMEGA ne pourra, en aucun cas, être engagée pour cause d’indisponibilité du Site Web quelle qu’en soit la cause.
ESOMEGA ne garantit pas que le Site Web soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

 

1-6. CARACTERE RELATIF DE LA VOYANCE

L’internaute est expressément informé que la voyance n’est pas une science exacte et que les réponses, prédictions ou interprétations des voyants ont un caractère relatif.
Les voyants ne peuvent en aucun cas garantir un résultat ou l’exactitude de leurs réponses, prédictions ou interprétations. Les réponses, prédictions ou interprétations des voyants ne doivent, en conséquence, pas constituer le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle.
La sorcellerie, l’exorcisme, l’envoûtement et le désenvoûtement ne seront en aucun cas pratiqués par les voyants.
ESOMEGA a établi une charte de déontologie sur l’exercice de l’activité de ses voyants ou médiums, que l’internaute est invité à consulter.

 

1-7. LIENS SORTANTS

Le Site Web intègre des liens vers des sites tiers dont ESOMEGA n’est pas l’éditeur. Les sites vers lesquels les liens renvoient ont fait l’objet d’un contrôle préalable à la mise en place des liens et aucun contenu illégal n’a été détecté.
Il ne peut toutefois pas être exigé qu’une procédure de contrôle permanent des sites vers lesquels les liens renvoient soit assurée par le webmaster. Ces liens sortants n’engagent en aucun cas la responsabilité d’ESOMEGA quant au contenu présenté sur ces sites.

 

 

 

II: CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE SERVICES

 

2-1. OBJET

La présente partie a pour objet de définir les conditions applicables à la fourniture de Services par ESOMEGA. La liste des Services n’a pas un caractère exhaustif et est susceptible d’évoluer. Compte tenu de l’évolution des Services fournis par ESOMEGA, l’internaute est invité à prendre connaissance des Services proposés sur le Site Web, dans leur dernier état en vigueur.
La commande en ligne de Service(s) implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le «Client») des présentes conditions générales constituées des conditions d’utilisation du site web et des conditions de fourniture de Service(s) (ci-après désignées par les « Conditions Générales »), dont le Client a pu, préalablement, prendre connaissance.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.

 

2-2. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services proposés par ESOMEGA ont les caractéristiques suivantes : d’arts divinatoires consistant notamment en la vente à distance de tirages de tarots et oracles et d’arts divinatoires consistant notamment en des consultations de voyance par chat.
Salon de la voyance : Le salon de la voyance est un Service de voyance par chat sur l’Internet, qui consiste en la mise en relation du Client avec un voyant de son choix. Les échanges par chat entre le Client et le voyant sont strictement privés et confidentiels.
Ce Service est disponible selon les horaires de présence des voyants. Le paiement de ce Service est effectué à la minute et/ou à la question, selon l’option choisie par le Client. En cas de paiement à la minute, seul le temps de mise en relation effective entre le voyant et le Client est décompté. Le paiement de ce Service est réalisé d’avance. Le crédit, dont dispose le Client, peut être utilisé en une ou plusieurs fois.

 

2-3. OUVERTURE DU COMPTE MEMBRE

Avant toute commande d’un Service, l’internaute doit procéder, s’il ne l’a pas déjà fait, à son inscription sur le Site Web.
La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités exposées ci-après.
– Capacité de contracter: pour toute commande, l’internaute doit être capable juridiquement de contracter, c’est-à-dire être majeur et non frappé par une incapacité ou être émancipé s’il s’agit d’un mineur.
– Déclarations: lors de la commande, l’internaute déclare : être majeur, ne pas être soumis à une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice), disposer librement de son consentement et de ses capacités de discernement.
– Acceptation des Conditions Générales: l’internaute doit accepter les présentes Conditions Générales applicables au Service, en cochant la case prévue à cet effet.
– Fourniture de données personnelles: l’internaute est appelé à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.).
– Choix d’un mot de passe: en s’inscrivant, chaque internaute choisira un pseudo et un mot de passe et devra fournir son adresse e-mail. Pour s’identifier sur le Site Web, le Client devra fournir son adresse e-mail et son mot de passe.
* Le mot de passe est personnel et confidentiel.
* Chaque Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation du mot de passe le concernant.
* Chaque Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret le mot de passe le concernant et à ne le divulguer à quiconque.
* Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Client devra être immédiatement signalée par écrit à ESOMEGA, afin qu’il soit procédé à un changement du mot de passe.
– Garantie relative aux informations fournies: chaque Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
– Changement de données personnelles (adresse e-mail, numéros de carte bancaire etc.): en cas de changement de ses données personnelles, le Client s’engage à en informer ESOMEGA et à fournir à cette dernière ses nouvelles données. Le présent engagement s’applique plus particulièrement aux changements d’adresse e-mail et aux numéros de carte bancaire, du fait notamment d’un changement de domiciliation bancaire ou d’une carte bancaire arrivée à expiration.
– Espace personnel: chaque Client dispose d’un espace personnel lui permettant d’accéder, à tout moment, aux informations relatives à ces commandes.

 

2-4. ETAPES DE LA COMMANDE

La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
– Le Client sélectionne le Service de son choix ;
– Un descriptif du Service et de son coût s’affiche ;
– Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales, en cochant la case prévue à cet effet ;
– Le Client procède au paiement ;
– Après le paiement effectué, le Client accède au Service.

 

2-5 MODALITES DE PAIEMENTS

Le paiement des Services s’effectuent en euros, au jour de la commande, par tous moyens de paiement figurant sur le Site Web. En cas d’utilisation d’un moyen de paiement autre que le paiement par carte bancaire, le Service ne sera fourni qu’après l’encaissement des sommes.
En cas de retard de paiement à l’échéance exacte, toutes sommes dues par le Client porteront intérêts au taux d’intérêt légal multiplié par 3. Les intérêts de retard seront applicables de plein droit et sans qu’il soit besoin d’aucune formalité.
Les tarifs des Services figurent sur le Site Web. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer. Le Client est invité à consulter les derniers tarifs en vigueur figurant sur le Site Web.

 

2-6. ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE

ESOMEGA accuse réception de la commande, en envoyant un e-mail au Client récapitulant les informations essentielles relatives à ladite commande.

 

2-7. CONTENUS DIFFUSES SUR LE SITE WEB PAR LE CLIENT

– Caractères des contenus interdits: il est interdit au Client de diffuser, de quelle que manière que ce soit, sur le Site Web des messages, commentaires ou tous autres contenus :
* susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
* à caractère injurieux ou diffamatoire ;
* à caractère pornographique ou pédophile ;
* faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
* incitant à la commission de crimes et délits ;
* incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
* promouvant la sorcellerie, l’exorcisme, l’envoûtement ou le désenvoûtement ;
* portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
* portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
* portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
* à caractère commercial, promotionnel ou publicitaire ;
* constitutifs de publicité trompeuse ou de publicité comparative illicite ;
* faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
* contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. d’ESOMEGA ;
* de manière générale, à caractère illicite.
– Pouvoir de modération d’ESOMEGA: ESOMEGA aura la faculté de supprimer les contenus diffusés sur le Site Web par le Client et présentant l’un des caractères susmentionnés.
– Conséquences de la diffusion de contenus interdits: en cas de diffusion par le Client de contenus interdits sur le Site Web, le compte du Client pourra être supprimé et la fourniture de Service(s) cessée, après que le Client en ait été avisé par courriel à l’adresse indiquée dans son espace perso. Dans ce cas, les sommes réglées par le Client ou les crédits dont il bénéficie seront conservés par ESOMEGA, à titre de dédommagement.

 

2-8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de sept jours francs.
Pour les services non encore fournis dans le délai susmentionné, le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de sept jours francs court à compter de la conclusion du contrat de fourniture de Service. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

2-9. FORCE MAJEURE

ESOMEGA dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ESOMEGA ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

 

2-10. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les parties conviennent que le(s) contrat(s) de fourniture de service entre le Client et ESOMEGA est (sont) soumis au droit français. Si le Client est de nationalité étrangère, tous litiges entre le Client et ESOMEGA relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et la cessation de(s) contrat(s) de fourniture de service entre le Client et ESOMEGA seront soumis au Tribunal de Nice compétent en vertu des règles de compétence d’attribution du droit français.
Tous autres litiges seront soumis aux tribunaux compétents en vertu des règles de compétence de droit commun.

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